Madame, Monsieur, parents ou responsables d'élèves

La demande de bourse de collège en ligne est accessible via la plateforme https://teleservices.education.gouv.fr/ du 1er septembre au 17 octobre 2024.

• À noter qu’à partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.

Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide des formulaires de demande de bourse nationale de collège  téléchargeable ici.

• La vidéo Ici pourra vous aider à vous connecter à cette plateforme.
• Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2024-2025. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège. Accéder au simulateur de bourse de collège ici

• Rappel -nouveauté - Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse

À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, jusqu’à la fin de la campagne de bourse le 17 octobre 2024 ;

compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse ;

être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement.

• S'il s'agit d'une première connexion, le numéro de téléphone portable donné lors de l'inscription des enfants ou dans la fiche de renseignements est indispensable pour activer son compte.

• Qui peut faire une demande de bourse de collège ?

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

• Des questions sur votre connexion ou une démarche en ligne ?

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition pendant chaque période d’ouverture des démarches en ligne.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h (horaires de métropole)

en ligne : https://assistanceteleservices.education.gouv.fr/

Si malgré toute l'aide apportée, vous n'arriveriez pas à faire votre demande en ligne, vous avez la possibilité (vous ou votre enfant) de venir chercher au secrétariat un dossier de demande de bourse de collège. Il devra ensuite être complété avec les pièces justificatives avant le 17 octobre 2024.

Cordialement

Le secrétariat